CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1° Les offres verbales ne sont définitivement valables qu’après confirmation écrite de notre part.

2° Les marchandises disponibles sont toujours offertes sauf vente entre-temps.

3° Les délais de fabrication sont simplement indicatifs et donnés sans garantie.

4° Les cas de force majeure, les grèves et les imprévus dégagent toujours notre responsabilité.

5° Nos marchandises sont vendues et livrées nues dans nos usines ou nos entrepôts, où l’acheteur les agrée définitivement. Nous déclinons donc toute responsabilité quant aux conséquences d’emploi de fournitures présentant un vice apparent ou une erreur d’exécution de l’ordre, les anomalies pouvant et devant être signalées à réception.

6° Les matières premières rentrant dans la composition de nos produits, bien que soumis à d’importants contrôles, ne peuvent échapper à des variations de couleur. Celles-ci bénéficient des tolérances d’usage et notre responsabilité ne pourrait être mise en cause en cas de différence de teinte en particulier pour la pose en tapis unicolore. Notre responsabilité se limite exclusivement au simple échange de toute pièce reconnue défectueuse.

7° Toute réclamation pour être examinée, doit nous parvenir, au plus tard, huit jours après réception de la marchandise. En cas de livraison reconnue défectueuse, notre responsabilité se limite strictement au remplacement de nos marchandises, à l’exclusion de tous frais ou indemnités.

8° Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Article L. 121-20-2)

9° Nos factures sont établies au cours en vigueur au jour de la livraison, elles sont payables net et au comptant à Charleville-Mézières, quel que soit le mode de règlement. Nos dispositions sur l’acheteur ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à ce lieu de paiement.

10° Tout paiement différé est passible de plein droit d’un intérêt de 6 % l’an ; nous nous réservons, en outre le droit d’exiger des garanties à tout moment, pendant et après l’exécution d’un ordre. Le défaut de paiement d’une échéance rend immédiatement exigible toutes les autres créances échues ou à échoir, et ce, de plein droit, sans mise en demeure préalable. Il entraîne automatiquement la résolution des marchés et commandes en cours, ainsi que la reprise des marchandises non payées.

11° Quel que soit le mode d’expédition, nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. En cas de retard, manquants, avaries, etc…, le destinataire doit, avant enlèvement, exercer son recours régulier contre le transporteur.

12° Nos prix et conditions sont modifiables sans préavis.

13° Pour toutes contestations, le Tribunal de Commerce de Nanterre, est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs, ou d’appel en garantie.

14° Toute remise de commande implique adhésion complète et sans réserve aux conditions de vente ci-dessus, toutes clauses d’achat contraires n’étant pas simplement neutralisées, mais exclues et annulées à tout moment au seul profit des nôtres.